Ici vous retrouverez tous les autres domaines de droit non cités dans les autres catégories du forum.
Bonjour j’ ai accepté le protocole d’accord que m’a proposé l’avocat de mon ex cela fait 1 mois et 3 semaine quand je pourrais signer...
Bonjour, Une demande de saisie à été faite par un huissier sur mon compte bancaire d’un montant de 242.87€. La banque m’a prélevé des frais de saisie d’un mo...
Bonjour, Voilà mon ex ma garder mon oiseau un gris de gabon ,il es a mon nom et j’ai déjà eu 2 jugement au tribunal pour d’autres biens garder qu...
Bonjour Maître, J’ai parcouru des publications sur les possibilités d’évoquer la disproportion de caution à l’encontre d’un organisme de crédit pour annuler ...
Bonjour, Je dois me raccorder à l’assainissement collectif. Des travaux ont été fait sur la voie publique et ma maison individuelle se situe au bout d&...
Bonjour, Mon voisin met sa musique très forte dans son jardin quasiment tous les week-end lorsqu’il fait beau. Que faire? Discussion impossible avec ce...
Bonjour, Dès qu’il pleut, mon voisin met un boudin anti inondation devant son portail. De ce fait, l’eau est déviée chez moi, passe sous mon port...
Bonjour, Nous avons un voisin âgé de 19 ans, habitant chez sa mère qui nous pourris la vie. Vol de voiture, fréquentations douteuses qui viennent faire des d...
Bonsoir, ma mère a prêté sa voiture à mon frère début septembre. Il a eu un premier sinistre seul qui a été réglé avec l’assurance. Il a des troubles ...
Bonjour, nos voisins ont plusieurs chiens qui aboient de manière intempestives. Dans un premier temps, nous leurs en avons fait la remarque, en vain. La m...
Bonjour, ce matin alors que j’avais rendez vous dans une clinique à Grenoble, j’ai mis 2 euros dans un parcmètre prés de mon véhicule… J...
Bonjour Je paye une adhésion mensuelle à Dis moi mon droit (Judicial). Je ne suis pas sûre de ce qu’elle m’apporte. Pour poser une question je p...
Bonjour, en février 2024, nous avons commandé, avec ma femme, un camping car neuf chez un concessionnaire avec une date de livraison au 1/09/24. Nous avons e...
0 vote
0 réponse
297 vues
J’’ai déposé un pourvoi cassation contre la décision du procureur général qui a refusé ma demande de dépaysement de la procédure d’appel de l’ordonnan...
0 vote
0 réponse
309 vues
Bonjour, je vous contact car je possède une assurance juridique en tend que conseil. Mais j’aimerais avoir des renseignement sur les tarif et les avant...
