Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles
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Bonjour Ce hameau a été crée fin 1985 ,le devant de chaque pavillon est du style à l’americaine , sans barrières ,à l’origine un grand espace ver...
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Bonjour, Ma fille loue un appartement. Elle a droit à une allocation logement. La CAF lui suspend ses droits car le propriétaire de l’appartement (qui ...
Le projet de plan local d’urbanisme intercommunal( PLUi), actuellement à l’enquête publique, peut il supprimer en totalité une zone naturelle N...
Bonjour Mon syndic de copropriété a prélévé une somme indûe sur mon compte le 10 mars dernier (1434,62 euros). Je n’ai aucune explication ni rép...
Bonjour, Etant président d’un lotissement gérée par une A.S.L (200 maisons), j’ai des personnes qui abusent concernant le paiement de la cotisati...
Bonjour et merci de me permettre de poser une question gratuite. J’habite une résidence dans un appartement depuis 40 ans. Le bail a été signé avec une...
Bonjour Madame, Monsieur, Je possède un appartement dans une copropriété sans syndic de copropriété et ce depuis novembre 2021. Est-ce légal ? Cdt
Bonjour . Mon agence me réclame des charges , Je n arrive pas à avoir le document des impôts fonciers mon agence me dit vous devez telle somme et c est tou...
Bonjour, Bonjour, J’ai un dégât des eaux dans ma salle de bain depuis plusieurs mois, la VMC, non nettoyée crée des souci d’humidité, un souci de Boite Au ...
Bonjour,j’ai emménagé depuis peu avec un bailleur social,et il nous fait signer des baux de 3 mois renouvelables alors que la durée minimum légale est ...
Quel est la prescription de faux en écriture d un syndic de copropriété pour une plainte classé sans suite par le procureur de la république
Bonjour, En octobre 2017 j’ai rénové un garage de 40m2 en très mauvais état sans autorisation, un voisin a fait un signalement auprès de l’urban...
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Peut on utiliser une machine à laver dans une réserve commercial qui est en sous sol
Je possède un garage au rez-de-chaussée d’une petite copropriété et des travaux de remplacement des canalisations d’eau usées sont prévus. Mon ga...
Remplacement d une baie vitrée par la même dimension mais à galandage Changé il y a 13 ans dans une copropriété le règlement intérieur ne précise pas si il y...
Bonjour, j ai un bail caduc du fait qu il a été fait par un agent immobilier qui avait volé un bail vierge dans son ancienne agence …de plus la surface est f...
