Bonjour,

Vous avez fait appel à une auxiliaire de vie pour une prestation de deux jours, sans accord pour qu’elle reste la nuit. Malgré l’absence de contrat écrit, un accord oral peut constituer une preuve d’engagement entre les parties. Toutefois, en l’absence de preuve écrite, chaque partie doit prouver ce qui a été convenu.

Concernant la facturation, il est essentiel que les tarifs soient clairement définis et acceptés par les deux parties. L’auxiliaire de vie vous réclame 850 euros pour deux jours, ce qui semble excessif au regard des montants journaliers mentionnés (15 euros par jour et 20 euros par nuit). Une prestation non acceptée ne peut être imposée ni facturée. L’article 1217 du Code civil prévoit que la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté ou l’a été imparfaitement peut refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de sa propre obligation, obtenir une réduction du prix, ou demander réparation.

Si vous n’avez pas consenti à la présence de l’auxiliaire la nuit, vous pouvez contester la facturation de ces nuits. Vous n’êtes tenu de payer que les prestations effectivement réalisées avec votre accord.

Le fait d’avoir dû appeler la police pour qu’elle parte renforce votre position : il s’agit d’une occupation non consentie de votre domicile, ce qui ne saurait justifier une facturation supplémentaire.

Si vous estimez que la facturation est abusive ou que les prestations n’ont pas été effectuées conformément à vos attentes, vous pouvez contester la demande de paiement par écrit. Il est recommandé de conserver toutes les preuves disponibles (échanges de courriels, témoignages, etc.) et de tenter une résolution amiable du litige. Si aucune solution n’est trouvée, elle devra saisir le juge pour obtenir paiement, et il lui appartiendra de prouver l’existence d’un accord sur les prestations contestées.

Pour éviter de telles situations à l’avenir, il est conseillé d’établir un contrat écrit précisant les conditions de la prestation, les tarifs, les horaires et les obligations de chaque partie.

Cordialement,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit