Bonjour,

En réponse à vos questions concernant l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie ou un congé maternité, ainsi que le droit aux congés payés en cas de démission, voici les informations pertinentes :​

1. Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie ou un congé maternité :

Selon l’article L3141-5 du Code du travail, les périodes d’absence pour congé maternité ainsi que pour maladie professionnelle ou non professionnelle sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition de congés payés.​ Une salariée en congé maternité est donc en droit d’acquérir des congés payés.

Un salarié en arrêt de travail en raison d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou, depuis le 24 avril 2024, d’accident ou de maladie ordinaire est aussi en droit d’acquérir des congés payés.​

2. Droit aux congés payés en cas de démission :

Lors de la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause (y compris la démission), le salarié a droit à une indemnité compensatrice pour les congés payés acquis et non pris, conformément à l’article L3141-28 du Code du travail.​

Cordialement,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit