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Mon propriétaire a effectué un DPE en 2020 , résultats 0 lettre et notre bail est arrivé a Therme reconduit automatiquement faudrait t’il un autre DPE merci beaucoup et j’ai d’autres questions a poser

La meilleure réponse
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Bonjour,

 

Le DPE est un document essentiel qui informe sur la performance énergétique d’un logement. Il est obligatoire pour toute nouvelle location et doit être annexé au contrat de bail lors de sa signature (article L126-29 du code de la construction et de l’habitation).

La durée de validité d’un DPE est généralement de 10 ans. Cependant, des dispositions spécifiques s’appliquent aux DPE réalisés avant le 1ᵉʳ juillet 2021 (article D126-19 du code de la construction et de l’habitation):

  • Les DPE effectués entre le 1ᵉʳ janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valides depuis le 01/01/2023

  • Ceux réalisés entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valide depuis le 01/01/2025..

Dans votre situation, un DPE a été effectué en 2020. Selon les règles ci-dessus, ce DPE n’est plus valide. Ainsi, lors de la reconduction tacite de votre bail, votre propriétaire est tenu de réaliser un nouveau DPE.

De plus, depuis le 01/01/2025, les logements classés G sont interdits de location.

Bien cordialement,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit

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