Bonjour,

En tant que conjoint survivant, vous bénéficiez de certains droits concernant votre résidence principale et la succession de votre épouse.

Concernant votre possibilité de demeurer dans le logement :

Selon l’article 763 du Code civil, vous disposez d’un droit temporaire d’un an pour habiter gratuitement le logement qui constituait votre résidence principale au moment du décès de votre épouse. Ce droit inclut également le mobilier du logement. Si le logement était en indivision entre votre épouse et votre fils, vous pouvez continuer à l’occuper pendant cette période.

De plus, l’article 764 du Code civil vous accorde un droit viager d’habitation et d’usage sur ce logement, c’est-à-dire le droit de l’occuper votre vie durant, sauf si votre épouse en a décidé autrement par testament. La valeur de ce droit s’impute sur votre part successorale.

Concernant la succession

En tant que conjoint survivant, vous êtes héritier de votre épouse.

Dans une succession, un notaire observe :

• La réserve héréditaire : part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution. Cette réserve est calculée selon la loi, la personne décédée ne peut pas la donner librement.
• La quotité disponible :  part des biens et droits successoraux qui n’est pas réservée par la loi et dont le défunt a pu disposer librement par des libéralités. Il faudra vérifier que votre femme a fait un testament pour savoir ce qu’elle souhaitait faire de la quotité disponible.

La part qui vous revient dépend de la composition de la succession et de l’existence d’enfants communs ou non.

Étant donné la complexité des situations familiales et successorales, il est fortement recommandé de consulter un notaire.

Bien cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit