Bonjour,

Selon l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, le bail est conclu entre le locataire et le bailleur. Si plusieurs personnes sont co-titulaires du bail, ils doivent donner leur consentement mutuel pour la résiliation. Cela signifie que si vous êtes co-titulaire, votre ami ne peut pas vous expulser sans votre accord ou une décision judiciaire.

Si un conflit persiste, le tribunal compétent peut être saisi pour régler le différend. Si vous refusez de quitter le logement et que votre ami cherche à vous expulser, il devra probablement saisir le tribunal pour demander une décision.

Si vous êtes victime de harcèlement ou de pression de la part de votre ami pour partir, nous vous invitons à vous rapprocher d’une association d’aide aux victimes, telle que le CIDFF, afin de rencontrer un juriste.

Vous remerciant de votre confiance,

Cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit