Bonjour.je suis en accident de travail depuis 3 mois.
Je suis employée restauration depuis 1 an.
Mon patron a doutede ma chute. Il mas envoyé des avertissements pour les sécurités d’hygiène, bien sûr j’ai répondu. Beaucoup de choses etaient infondés.
Il y a 15 jours il mapelle de proposant une rupture conventionnelle avec réponse instantanément.
J’ai dis non besoin de réfléchir il mas dit que je lui coûtais très cher.
Il y a plusieurs années je fais par ci par la des gâteaux des feuilletes pour compléter smic.
Quand je suis arrivée il y a 1 an il était au courant il m’avait oasis de soucis.
Je reçois une lettre au préalable pour licenciement.
Je me suis rendu et la.faute lourde.
Il dit que sur les réseaux sociaux il a trouvé mon flyer de tarif.je lui dis oui vous étiez au courant il réponds pas du tout ce n’est pas ce qui est écrit sur votre contrat.parole contre parole.
Pendant cet accident de travail vu mon honnête je lui dis j’ai fais 1 fois une commande de 30 euros.il a dit vous êtes en infraction.
Il a raison du coup il a dit je serais ce que j’ai à faire et puis il rajouté vous êtes si malade??
J’ai 60 ans.
Je suis désespérée si il me dénoncé.jai fais sans penser aux conséquences de min patron vicieusement.
Bonjour,
Voici des éléments de réponse, en gardant à l’esprit que chaque cas est unique et qu’il est fortement recommandé de consulter un avocat pour un conseil personnalisé.
Proposition de rupture conventionnelle :
Une rupture conventionnelle doit être acceptée librement par les deux parties. Vous avez le droit de refuser cette proposition sans justification.
Activité parallèle et obligation de loyauté :
L’exercice d’une activité parallèle est autorisé si elle ne concurrence pas votre employeur et n’affecte pas votre obligation de loyauté. Cependant, pendant un arrêt de travail, toute activité rémunérée est en principe interdite, sauf si le médecin l’autorise. Si votre employeur était au courant de votre activité de vente de gâteaux lors de votre embauche et ne s’y est pas opposé, il peut être difficile pour lui de vous reprocher cette activité aujourd’hui, surtout pour faute lourde. La faute lourde est une faute d’une particulière gravité, intentionnelle et qui cause un préjudice important à l’entreprise. Elle justifie un licenciement sans préavis ni indemnités.
Absence de préjudice pour l’entreprise : Il est important de démontrer que cette activité n’a pas causé de préjudice à votre employeur (concurrence déloyale, atteinte à l’image de l’entreprise, etc.).
Contestation du licenciement :
Si vous estimez le licenciement injustifié, vous pouvez le contester devant le conseil de prud’hommes. Vous disposez d’un délai de 12 mois pour agir, conformément à l’article L1471-1 du Code du travail, à compter de la notification du licenciement.
Dénonciation aux autorités :
Si votre employeur vous dénonce pour travail dissimulé, vous risquez des sanctions. Cependant, si votre activité parallèle était connue et tolérée, cela peut être pris en compte.
Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour évaluer vos options et défendre vos droits.
Cordialement,
L’équipe de Dis-Moi Mon Droit
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