Bonjour,

Vous avez subi un accident du travail ayant entraîné un handicap et une inaptitude au travail. Par la suite, vous avez été malade pendant trois mois, mais la CPAM n’a pas versé d’indemnités pendant cette période, et vos demandes d’explications sont restées sans réponse.

Droits aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie :

En cas d’arrêt de travail pour maladie, les indemnités journalières (IJ) sont versées sous certaines conditions, notamment :

• Durée de l’arrêt de travail : L’arrêt doit être prescrit par un médecin et transmis à la CPAM dans les délais impartis.

• Conditions d’ouverture de droits : Vous devez justifier d’une durée minimale de travail ou de cotisations sur une période donnée avant l’arrêt.

Ces conditions sont détaillées aux articles L323-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Droits aux indemnités en cas d’accident du travail :

Si votre arrêt de travail est lié à un accident du travail, des dispositions spécifiques s’appliquent, notamment en matière d’indemnisation. Les articles L433-1 et suivants du Code de la sécurité sociale traitent de ces situations.

Démarches à entreprendre :

1. Vérification des courriers de la CPAM : Assurez-vous que la CPAM ne vous a pas envoyé de courriers (par voie postale ou électronique) expliquant le motif de la non-indemnisation.

2. Contact direct avec la CPAM : Prenez rendez-vous avec un conseiller de la CPAM pour obtenir des explications détaillées sur votre dossier.

3. Saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA) : Si aucune réponse satisfaisante n’est obtenue, vous pouvez adresser un recours écrit à la CRA de votre CPAM. Cette commission est chargée de réexaminer les décisions contestées.

4. Saisine du médiateur de l’assurance maladie : En cas de désaccord persistant, le médiateur peut être sollicité pour trouver une solution amiable.

5. Recours contentieux : En dernier recours, il est possible de saisir le tribunal judiciaire compétent en matière de sécurité sociale.

Il est également recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale pour vous assister dans vos démarches.

Cordialement,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit