Bonjour jzi 2 question
1) mon ancien employeur à refuser l’alimenter mon compte CpF malgré plusieurs relance et j’aimerais avoir vos conseils pour ce qu’il faut faire.
2) une mère d’un enfant réfugié(mais la mère nest pas refugié) qui part en vacances dans le pays d’origine de l’enfant et acouche qui est ce qu’il faut quelle fase pour amer le nouveau né
Je vous remercie d’avance Cordialement
Bonjour,
Pour répondre à votre première question:
Il incombe à l’employeur de transmettre les informations relatives aux heures travaillées par le salarié pour que son CPF soit correctement alimenté.
En cas de manquement à cette obligation, voici les démarches que vous pouvez entreprendre :
Relance écrite : Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancien employeur en lui rappelant son obligation de déclarer vos heures travaillées pour l’alimentation de votre CPF.
Saisine de l’inspection du travail : Si votre employeur ne réagit pas à votre relance, vous pouvez contacter l’inspection du travail de votre département pour signaler cette situation.
Action devant le conseil de prud’hommes : En dernier recours, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir vos droits.
Il est important de conserver toutes les preuves de vos démarches (copies des courriers, accusés de réception, échanges de mails, etc.) pour étayer votre dossier.
Pour répondre à votre deuxième question:
La naissance devra être déclarée auprès des autorités locales du pays de naissance selon les procédures en vigueur.
Si l’enfant n’a pas la nationalité française, il faudra obtenir un passeport ou un document de voyage délivré par le pays d’origine des parents ou par le pays où il est né.
Une demande de visa long séjour pour le nouveau-né devra être effectuée auprès du consulat de France.
Il est conseillé de contacter le consulat de France du pays concerné pour obtenir des informations précises sur les démarches à suivre et les documents requis.
Pour des conseils adaptés à votre situation, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail et en droit des étrangers.
Cordialement,
L’équipe de Dis-Moi Mon Droit
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