Bonjour,

Nous vous invitons dans un premier temps à envoyer un courrier en recommandé à votre locataire, en lui rappelant les obligations légales suivantes :

• Article 1728 du code civil :Le preneur est tenu de deux obligations principales :

  1° D’user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d’après les circonstances, à défaut de convention ;

  2° De payer le prix du bail aux termes convenus.

• Article 1729 du Code Civil :

Si le preneur n’use pas de la chose louée raisonnablement ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci ,   peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.

En cas d’échec, vous pouvez demander à un huissier de venir faire un constat d’huissier, pour constater la mauvaise utilisation du pré et le non-respect du contrat de location, sa destination.

Vous remerciant de votre confiance,

Bien cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit