Bonjour,

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste à la suite d’une maladie professionnelle, l’employeur doit rechercher un poste de reclassement. Si aucun reclassement n’est possible, l’employeur peut procéder au licenciement pour inaptitude. Cependant, dans le cas d’un licenciement pour inaptitude consécutive à une maladie professionnelle, le salarié a droit à une « indemnité spéciale de licenciement », égale au double de l’indemnité légale de licenciement (article L. 1226-14 du Code du travail).

En cas de licenciement pour inaptitude, le salarié est également dispensé de préavis, mais l’employeur doit tout de même lui verser une indemnité compensatrice de préavis (article L. 1234-5 du Code du travail), sauf si l’inaptitude est d’origine professionnelle, auquel cas aucune indemnité de préavis n’est due (article L. 1226-14).

Si après avoir vérifié votre solde de tout compte (qui devrait inclure : l’indemnité spéciale de licenciement et l’indemnité compensatrice de congés payés), vous constatez que les indemnités ne vous ont pas été versées, vous pouvez contester ce solde de tout compte (vous avez un délai de 6 mois à compter de la signature du solde de tout compte pour le faire).

Si votre employeur refuse de régulariser la situation, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour réclamer les indemnités dues.

Bien cordialement

L’équipe DMMD