Bonjour,

L’article 225-1 du Code Pénal définit la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

L’article 224-2 du Code Pénal précise les peines encourues pour des actes de discrimination.

Dans votre cas, trois recours existent :

• Saisine du Défenseur des droits : Cet organisme indépendant est chargé de veiller au respect des droits et libertés. Vous pouvez le contacter si vous estimez être victime de discrimination.
• Recours en appel : Si vous estimez que le jugement rendu est entaché de partialité ou de discrimination, il est possible de faire appel de la décision dans les délais légaux.
• Plainte pour discrimination : Vous pouvez déposer une plainte pénale pour discrimination auprès du procureur de la République.

Nous vous invitons à rassembler toutes les preuves en votre possession attestant de la discrimination subie (témoignages, documents, enregistrements).

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit pénal pour vous accompagner dans vos démarches.

Vous pouvez également vous rapprocher d’associations luttant contre le phénomène de discrimination, tels que la Licra ou SOS Racisme.

Vous remerciant de votre confiance,

Bien cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit