Bonjour , j’aurai aimer savoir si j’avais un recour concernant l’auto école qui m’a dis par téléphone que je n’étais plu inscrit car le délai était passer et mon contrat non renouveler. J’ai payer pour le code et 30h de conduite , aucune heure de conduite a était fais vu que n’est pas eu mon code ne voulant pas me proposer de date, sur le contrat il est notifier que les 2ans passer le contrat doit être renouveler ou avoir un accord.
merci de votre réponse
cordialement
Bonjour,
Articler 1103 du Code civil prévoit que les contractants doivent respecter les conditions du contrat.
Sans nouvel accord, le contrat semble ne pas pouvoir être renouvelé.
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