Bonjour,

L’article 1253 du Code Civil précise que toute personne ” à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte“,

Aussi, si ce trouble excède les inconvénients normaux de voisinage, vous avez la possibilité d’opérer une première démarche amiable auprès de votre voisin en lui parlant de votre gêne et de lui demander de faire cesser les nuisances,

En l’absence de réponse positive, nous vous invitons à réunir un maximum de preuves sur la gêne occasionnée et d’envoyer un courrier en recommandé à votre voisin,

Bien cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit