Bonjour,

Les violences conjugales, les menaces de mort réitérées, la consommation de stupéfiants et la reconnaissance de votre enfant en situation de handicap constituent des éléments que le JAF prendra en compte. La jurisprudence reconnaît que des difficultés relationnelles persistantes, des propos dénigrants envers l’autre parent et des pressions psychologiques sur l’enfant peuvent justifier la suppression du droit de visite et d’hébergement.

Le fait que votre ex-conjoint ait saisi le JAF peu après le rejet de ses recours contre l’OQTF et l’IRTF peut être perçu comme une tentative d’améliorer sa situation administrative plutôt que de répondre à l’intérêt de l’enfant. Cependant, seul le JAF peut apprécier la sincérité de sa démarche.

Compte tenu des éléments que vous avez mentionnés, il est probable que le JAF examine la demande de droit de visite avec une grande prudence. Si un droit de visite est accordé, il pourrait être strictement encadré, par exemple en étant exercé dans un espace de rencontre sécurisé et sous surveillance. Toutefois, si le JAF estime que le maintien du lien avec le père représente un danger pour l’enfant, il peut refuser ce droit de visite.

Cela demeure une appréciation. Nous ne sommes pas en capacité de définir comment le juge appréciera la demande.

Pour avoir plus d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher d’une association d’aide aux victimes telles que le CIDFF, afin de rencontrer des juristes spécialisés.

Vous remerciant de votre confiance,

Bien cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit