Bonjour,

En France, la réglementation impose que tout logement, qu’il soit destiné à la location ou non, dispose d’une aération suffisante pour assurer le renouvellement de l’air intérieur. Cette exigence est précisée dans l’article 1 de l’arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements :

Bien que l’arrêté n’impose pas explicitement l’installation d’une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC), cette dernière est souvent privilégiée pour assurer une ventilation efficace, notamment dans les logements récents ou rénovés. Cependant, d’autres systèmes de ventilation peuvent également être conformes à la réglementation, à condition qu’ils garantissent une aération suffisante du logement.

Il est important de noter que l’absence d’une ventilation adéquate peut entraîner des problèmes d’humidité, de moisissures et une dégradation de la qualité de l’air intérieur, ce qui peut affecter la santé des occupants. Ainsi, même si une VMC n’est pas explicitement obligatoire, il est essentiel de s’assurer que le logement bénéficie d’une ventilation efficace pour répondre aux exigences légales et assurer le bien-être des locataires.

Si vous souhaitez obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique, il est recommandé de consulter un professionnel du bâtiment ou un juriste spécialisé en droit immobilier.

Bien cordialement,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit