Bonjour,

Dans un premier temps, nous vous invitons à retrouver un document prouvant que le perroquet vous appartient (enregistrement à votre nom, factures pour le perroquet à votre nom …).

Selon l’article 528 du Code Civil, les animaux sont considérés comme des biens meubles. En tant que propriétaire, vous avez le droit de récupérer votre bien.

Avant d’engager une procédure judiciaire, vous pouvez essayer de résoudre ce conflit à l’amiable avec votre ex-conjoint, via une médiation familiale ou une conciliation.

Si la négociation échoue, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir vos droits. Le tribunal pourra ordonner la restitution de votre perroquet. Ce type de procédure peut être porté devant le juge aux affaires familiales, qui est compétent en matière de conflits concernant des biens après une séparation.

Vous remerciant de votre confiance,

Bien cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit